J.O. 254 du 30 octobre 2004
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Décrets du 27 octobre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0400284D
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Bernard (Laurent) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 29 septembre 2004.